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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201259_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023 Le rapporteur, L. BLe président, L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le questionnaire assuré complété par Mme [H] révèle que dans le cadre de ses activités professionnelles, elle réalisait des mouvements de flexion et abduction du poignet dans la zone de confort pour une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort du tableau 57 C des maladies professionnelles, pour les affections périarticulaires du poignet, de la main et du doigt, que le délai de prise en charge pour un 'syndrome du canal carpien' est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

droit, fracture luxation ouverte complexe sus et intercondylienne du coude gauche, fracture ouverte complexe du poignet gauche, fracture fermée du plateau tibial externe gauche, fracture de côtes gauches

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Lettre de réserves jointe. ' -Siège des lésions : ' Membres supérieurs - poignet gauche.'

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sa requête d'appel est donc recevable ; - en fixant la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 avec un taux de séquelles imputables au service de 1 % seulement pour chaque poignet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est fait état d'une douleur au poignet gauche.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600633_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500312_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pouget-Vitale a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c3a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société La Florentaise, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Pouget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200149_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme D, première-conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406130_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon le questionnaire employeur, le poignet droit n'était pas sollicité dans une zone d'inconfort.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf4cbeee0f8318b97541

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, diminution de force motrice et douleurs du poignet sur membres non dominants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet

Source officielle

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