ENTRE : la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Best automobile, ayant la SCP Thomas-Raquin

décembre 2021 Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance n° : 90867 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Ranskan tasavalta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 97/43/Euratom - Henkilöiden terveyden suojelemisesta ionisoivan säteilyn aiheuttamilta

#Ranskan tasavalta ja Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) ja Entreprise minière et chimique (EMC) vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

Raulin contra Minister van Onderwijs en Wetenschappen. # Pedido de decisão prejudicial: College van Beroep Studiefinanciering - Países Baixos. # Não discriminação - Acesso ao ensino - Financiamento dos

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 48 et 101 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Total Raffinage

liquidation des biens de la société comptoir agricole du Valentinois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage

payable, à concurrence de la somme de 1 350 000 francs (205 806,17 ), "par l'effet de la conversion à la charge pour l'acquéreur de réaliser les travaux d'endiguement prévus en zone sud-ouest de la ZAC Ravine

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Attendu qu'aux termes de l'article 1er du décret du 1er décembre 1936, a seul droit à la dénomination légale de vin le produit provenant exclusivement de la fermentation de raisin frais ou de jus de raisin

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Exelgyn, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Pharma services et Linepharma International

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent

U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privée.com, de la SCP Piwnica et