Le 09 mai 2023, la société [W] a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société [A] pour relance n°2 de la facture 22007-0237 pour un montant de 5.814 € TTC.

Il ajoute que le CESEDA n'oblige pas l'administration à fournir d'accusé de réception et que l'adresse utilisée pour adresser les relances est la bonne.

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au plan de relance

intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 17 avril 2025, -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 897.94 euros à titre de dommages et intérêts relativement aux frais de relance

créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193 [Adresse 7] au titre d'un contrat de location portant sur dix boitiers GPS pour un montant de 9 024,84€ Les démarches de relance

Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.

d'identité Me [D] [A] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il fait l'objet d'une oqtf, il n a aucun tittre d identité, le consulat a été saisi et relancé

CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler la somme de 1190,16 euros, sous un délai de 48 heures, correspondant aux loyers de décembre 2025 et janvier 2026 ainsi que les frais de relance

Déboute la société Les Résidences du Regano de ses demandes.

d'une copie des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à savoir : 1) la décision du 20 octobre 2008 prononçant le licenciement de son client ; 2) les courriers de relance

a commis une erreur de droit en se fondant, pour rejeter la demande de M.B..., sur ce qu' " aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que, pour le cas où une mesure générale de revalorisation

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Prodotti fitosanitari - Condizioni di omologazione.#Causa 155/82.

#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Inadempimento - Incompleta attuazione d'una direttiva.#Causa 239/85.

. # Comissão das Comunidades Europeias contra Reino Unido. # Pesca - Licenças - Condições. # Processo C-279/89.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Dinamarca.#Adjudición de un contrato de obras - Puente sobre "Storebaelt".#Asunto C-243/89.

#Reino de los Países Bajos contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Países y territorios de Ultramar - Productos originarios - Excepción.#Asunto C-430/92.

ayant pour activité la vente de véhicules d'occasion et l'import-export de divers matériels, depuis sa création le 20 janvier 2010 ; qu'il a indiqué avoir cessé de lui-même cette activité en 2012 pour relancer