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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
670a1152f178dc2492b0f9ae
9 octobre 2024
ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
686dfcb52abc72c5727a0309
2 juillet 2025
WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.
686f4e39334d55acd19f1df0
9 juillet 2025
6791dff81c87724b5e69d92f
15 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186646
7 septembre 2018
Roger DE BRUIJN 1928 belge Wilrijk Maître Ghysels                       Serge DE BRUIJN 1963 belge Rhode
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005456110
23 juin 2015
Veroia Costas PARASKEVA et Michalis DILINOS 3. 4256/11 17/12/2010 Theodosios CHINTZOGLOU 09/05/1954 Cholargos Dimos NIKOPOULOS et Georgios NIKOPOULOS 4. 4333/11 30/12/2010 Evripidis METAXAS 04/08/1932 Rhodes
69738cb7cdc6046d476e249a
21 janvier 2026
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
65ab71cb36bfc00008d68c20
17 janvier 2024
696b5da8cdc6046d47a12919
14 janvier 2026
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
6970cddccdc6046d471c7c07
661e14d70f653b0008df2adf
10 avril 2024
6698b06ee6ed70c67f644993
17 juillet 2024
6698b06fe6ed70c67f644999
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
6628a174b2cb67000826a4ef
17 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
6a1a7798cdc6046d47751889
20 mai 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
CHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e7f
24 septembre 2015
Appelantes dans la procédure n° 14/03976 SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SNC FOURRE & RHODES
69ddd03acdc6046d472aa714
8 avril 2026
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