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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses
Chambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
la SELARL BGLM la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00005) rendu
644cb51d56c9f0d0f8b6f175
27 avril 2023
AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 2020J112) rendue
6610e5e574ef9f00086f650a
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Alice RICHET, Greffière.
15e chambre
615e0d6ec25a97f0381f4d4a
14 mai 2014
N° 13/01657 AFFAIRE : [X] [E] C/ SASU SOFRES COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
615e0e63c25a97f0381f55dd
26 mars 2014
N° 12/05263 AFFAIRE : SAS KEMPPI FRANCE C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021
64c35c53f01612d969deff31
27 juillet 2023
EYDOUX MODELSKI la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023 Appel d'une ordonnance (N° RG 21/00168) rendue
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 10]- CHAMBERY, ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3534) rendue
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
1ere Chambre
652f78d7b0532083189959e5
17 octobre 2023
la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00031) rendue
Chambre sociale
642fb797cece1704f5747961
6 avril 2023
Madame [E], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 22 décembre 2016.
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522
4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a637920583a
1 juillet 2022
Paul LITÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 RUE DE VIENNE 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100702
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M.
Sociale C salle 2
65dd8b57af7bf00008e55624
26 janvier 2024
WEPA FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
L'affaire a été placée en délibéré pour décision rendue ce jour à 12h00.
cr
61372592cd5801467741ee2c
11 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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