AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Oryane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Y... ; 2°) Madame Maggy

° K 14-13.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

En l'absence des parties, seul a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Angélique Roulleau, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit Mutuel de Wingles, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [M] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau

[I] [W], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.947 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)