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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487902fc178212f86765
3 avril 2025
3 avril 2025
2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT
Source officiellePremière Chambre
67f811f5cf40727a0043d6f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] [D] [M] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER
Source officielleCabinet JAF 1
69d9946acdc6046d47d3b5ef
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleciv2
61372092cd580146773ebcbc
6 janvier 1982
6 janvier 1982
AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSEE, LORS D'UN HEURT AVEC L'AUTOMOBILE PAR PERETTI, APPARTENANT A LA SOCIETE COSTA, TANDIS QU'ELLE PORTAIT SECOURS A ROUSSILLAT, AUTOMOBILISTE VICTIME D'UN ACCIDENT, LES CONSORTS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216795_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B D un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots, sur la parcelle cadastrée section AW n° 619, située au 8, allée des Roitelets à La Baule-Escoublac, ensemble la décision de rejet
Source officielleProcédures collectives
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9d1cdc6046d47281511
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddba62cdc6046d47281e08
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd1c3bcdc6046d471a2d9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d41cdc6046d471a407f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Luc ROUSSELET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Christophe HOUDAYER. Nomme SELARL [E] [W] en la personne de Me [E] [W] [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303887_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301919_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au préfet de Vaucluse en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2402164_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61400
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Rallye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne de son directeur général [E] [Z], 9°/ à la société [K] & Rousselet
Source officielleContentieux social
69465c4e75782d5f06ecedf4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e0179cdc6046d4759cd43
20 mai 2026
20 mai 2026
unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier en présence de Madame ROUSSELOT
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e017ccdc6046d4759cd5a
20 mai 2026
20 mai 2026
unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier en présence de Madame ROUSSELOT
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fd0b
24 septembre 2002
24 septembre 2002
, pour la somme de 5 569 026,38 francs ; que, postérieurement, la société Roux-Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Cabinet Patrick Alix, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:352
29 novembre 1983
29 novembre 1983
#Roussel Laboratoria BV m.fl. mod den nederlandske stat.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Nederlandene.#Prisordning for importerede medicinalvarer.
Source officiellePage 32 sur 111