; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue

d'usage de feux de route en agglomération ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'espèce JeanLouis Besse circulait à 22 heures 30 en plein centre de l'agglomération de Saint-Flour dans une rue

agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris en provenance de la rue

d'occupation des sols avait plusieurs fois été approuvé jusqu'au 29 juin 1994, que la parcelle litigieuse se trouvait dans le périmètre de protection d'un monument historique, que les alignements de la rue

l'assemblée générale ayant interdit ce commerce dans ce lot, sans s'interroger sur la destination de l'immeuble stipulée à usage commercial et d'habitation dans le règlement de copropriété et situé dans une rue

X... a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au 22 rue de l'Eglise à Colomiers, adresse qu'il n'occupait alors plus et, d'autre part, que l'Administration n'ignorait pas la nouvelle

Assurance lard - Covea Risks - Generali France Assurances" était remplacée par la mention : "DTM 35 et [Adresse 4]" ; de dire qu'en page 14 de la décision la mention du créancier :"Gan Eurocourtage 8/10 rue

l'encontre de la banque, alors « que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, était produite aux débats la convention d'ouverture de compte n° [XXXXXXXXXX01] de l'AFUL 76 rue

[D] [A] apportait la preuve de l'existence sur la façade de la maison située au n° 4 appartenant aux consorts [S] d'une ouverture indépendante donnant sur la rue, motifs impropres à exclure la création

de la Providence à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 14 rue de la Providence à Paris à payer à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony, 5 juillet 2005) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 56 à 62 rue

ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation de flux financiers non justifiés, organisée depuis la Russie

me servent à introduire clandestinement des chinois dans les pays européens; ces deux passeports m'ont été fournis par un nommé David B..., la première fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie

de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Hôtel des Artistes, sis 29, rue

X..., tirée de ce que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la rue du Val de Grâce, après avoir attendu sept ans avant de protester contre la pose de l'escalier et formulé ensuite

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, 8 février 2006) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 14 rue

FONCIERE MASSIS 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX / FRANCE représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.D.C.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [D] [X], société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 rue