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5 639 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137233bcd580146774071f3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722dfcd580146774028ed

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164723

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, lors d'une manifestation organisée les 2 et 3 juillet 2015 à Saint-Lô, des agriculteurs ont déversé des détritus et du fumier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204507_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C ; en janvier 2018, son fils aîné, E, a rencontré d'importants problèmes de santé et elle l'a ramené en métropole ; en juillet 2019, tous les enfants ont quitté la Nouvelle Calédonie pour venir vivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307240_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du constat établi par exploit d'huissier le 31 juillet 2023 que 18 caravanes occupent l'emprise du terrain municipal Jean Leger à Saint Remy de Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207813_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ainsi, la demande de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, qui est propriétaire des parcelles, ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734aacdc6046d479a2c02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par déclaration motivée reçue le 15 juillet 2022, Mme [L] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682302

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

X..., demeurant à Saint-Léger Triey Côte d'Or , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201141

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En l'espèce, le 3 août 2011, la Caisse a accepté la demande de prise en charge à 100% de Z..., fils de Monsieur Hugo X..., pour la maladie longue durée à compter du 5 juillet 2011 et jusqu'au 5 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205132_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 juillet 2022, Monsieur A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Chaque candidat pourra donc déposer un maximum de six offres, trois vœux de secteurs multipliés par deux types de véhicules (véhicules légers, véhicules poids lourds) ". 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le préjudice esthétique a été qualifié de léger même si l'une des cicatrices est assez importante, elle se situe sur la face antérieure du poignet. Il convient d'accorder à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201217

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 22 mars 2007), que Mme X..., domiciliée à Villemomble (93), a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200120

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

(la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés le 8 avril 2011 par Juliette X... pour se rendre de la clinique de l'Aurore à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis),

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125448

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu 1°), sous le n° 219034, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 2000 et 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308828_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour obtenir le recouvrement de multiples impositions restant dues, le comptable du service des impôts des particuliers de Boissy-Saint-Léger a notifié à l'encontre de M. et Mme A, six saisies administratives

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100308

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

sa mère, cette dernière, qui a été constamment soucieuse de n'avantager aucun de ses deux fils l'un par rapport à l'autre, a eu la volonté de le dispenser du rapport de cette donation, à l'instar du legs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Le FIVA soutient que l'expert C...a évalué l'état de santé global de M.

Source officielle