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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372600cd58014677422315
28 novembre 2000
28 novembre 2000
décret n° 84-810 du 30 août 1984, 7 de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911079
28 novembre 2011
28 novembre 2011
les 6 juillet et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS, dont le siège est 27, rue Clément Ader à La Rochelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305587_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine déclare se désister de la présente requête.
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
30 juin 2016
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant PARTIE JOINTE Ministère public,
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039184598
4 octobre 2019
4 octobre 2019
; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203269_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aeroluxe, représentée par Me Ramos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92120
6 mars 2015
6 mars 2015
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le SIX MARS DEUX MILLE QUINZE l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002685_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le maire de La Rochelle des dispositions de l'article 41 précité manque en fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300897_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661687
11 mars 1983
11 mars 1983
MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE ROCHELAISE DE CONSTRUCTION HARRANGER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY N° 21 VOIE D A LA ROCHELLE
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403432_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a refusé la prise en charge au titre de congés pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bd
23 juin 2016
23 juin 2016
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a81
16 mars 1993
16 mars 1993
, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime), II Sur le pourvoi n8 A 89-45.436 formé par la société à responsabilité Coloma, dont le siège social les Quais de la Rochelle, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
né le 25 Avril 1980 à LA ROCHELLE (17000) ...
Source officiellePage 32 sur 357