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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2411111_20240802
2 août 2024
2 août 2024
M A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305050_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A sur la route départementale 139, à hauteur de la commune d'Arnage (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405927_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
[R] [V] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
26 Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905695_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 18 décembre 2018, le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300567
14 mai 2013
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Schneider Electric Energy, venant aux droits de la société Areva T&D ; Sur le moyen unique :
Source officielleChambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M.
Source officielleChambre 02
67115203aa7e95fd3fcf5843
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 8], RCS BOULOGNE SUR MER sous le n°793 823 675 prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007748619
23 février 1990
23 février 1990
1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à leur demande, annulé l'arrêté du préfet de la Sarthe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_2317518_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 avril 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307533_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un arrêté du 23 mai 2023, le préfet de la Sarthe a décidé que M.
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb9a2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Y... des services fiscaux de la Sarthe, contributions indirectes, domicilié en ses bureaux ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307541_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Sarthe du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308307_20240213
13 février 2024
13 février 2024
représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un passeport à l'enfant Okori, Holly, Maëlysse Mbui Dong ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa6c
23 octobre 2022
23 octobre 2022
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officiellePage 32 sur 142