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Selim Elisant domicile au cabinet de Maître GAILLARD Samuel-241 Boulevard St Germain-75007 PARIS Comparant, assisté de Maître GAILLARD Samuel, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Source officielle

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Selim

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300867_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Jacques Sellier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Öztürkc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0610JUD003952303

Admin. suprême

10 juin 2014

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE SELİN

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Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db324

Appel

20 novembre 2020

Rôle N° RG 19/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPX [I] [G] [E] C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Julien SELLI

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Pôle 2 - Chambre 5

6033a933735d815d4e2dec01

Appel

25 avril 2017

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 SAS HERMES SELLIER

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c936

Appel

17 juillet 2008

SELMES, président de chambre, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4a

Appel

28 avril 2011

SELMES, Président de chambre, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été rendu ce jour ; Après en avoir délibéré

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92888

Appel

15 octobre 2015

(Curateur) Représenté et assisté sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165335

Admin. suprême

1 juillet 2016

–     Tahsin Ak (époux de Hüsniye Ak, père de Fadile Zoroğlan, Habibe Ak, Hanife Ak, İbrahim Ak, Ayetullah Ak et Kader Ak)   ; –     Şefik Ak (époux de Sürreyya Ak, père de Sevim

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Reconduite à la frontière

DTA_2311930_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 18 février 2025 sous le n°2311930, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Reconduite à la frontière

DTA_2213288_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321475_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c639

Appel

22 mai 2008

SELMES, Président de chambre, M.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494

Admin. suprême

11 juin 2002

Selim Sadak, M.   Sedat Yurttaş, M. Mehmet Hatip Dicle, M. Sırrı Sakık, M.   Orhan   Doğan, M me Leyla Zana, M. Ahmet Türk, M. Nizamettin Toguç, M. Naif Güneş, M. Mahmut Kılınç, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514969_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Selmi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4d

Appel

2 mars 2018

Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME , avocat au barreau de PARIS, toque : E1168 INTIMÉS Monsieur Jérôme A... né le [...] à PARIS (75014) et Madame Alexia B... épouse A... née le [...]

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soc

613723f3cd5801467741050e

Cassation

16 janvier 2002

Sellame X..., demeurant ... la Paillade, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Dejean, société à responsabilité

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01509_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200884 du 10 mars 2023 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01809_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler n° 220522 du 10 mars 2023 du tribunal administratif

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