CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 002 résultats pour « Selva »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

publique du 17 avril 2024, à 15 heures : - Me Maman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SELAS Cabinet de la Grand Place ; - le représentant de la SELAS Cabinet de la Grand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0df8c25a97f0381f50f2

Appel

18 février 2015

18 février 2015

procédure civile, - condamné la SELAS SO!

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6cf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La Selas [F] et [L] [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 4 mars 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b67cdc6046d4721aae5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la date du 28 Mars 2025, la SAS SELMA F&L, exerçant sous le nom commercial « SELMA F&L », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201863_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SELAV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

SELAS PHARMACIE DU MARCHE A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200898_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Bouzar, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En 2023, la SELAS Pharmacie a effectué des travaux d'aménagement dans l'officine.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon jugement dont appel du 11 janvier 2021 le Tribunal de Commerce de Nice a : - Dit la SELAS CSF Jurco recevable dans son action, - Débouté la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution de contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de dommages et intérêts formulée par la Selas Groupe Juris, - condamné Nathalie Y... à payer à la Selas Groupe Juris la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

entrepreneur individuel né le 18 novembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c195d2ded2ab7c85b89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité du recours de la SELAS [5] n'est pas contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316838_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Allodiscrim ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Taxes

653b59db502b828318c4e6bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LA SELAS ACG expose qu'une convention d'honoraires avait été adressée à la société Sunday Group SA, non régularisée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465583.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SELAS Alphabio n'est pas admis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102891_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle précise que le comptable du Trésor avait accepté que la somme due par la SELAS Baheux soit acquittée par le versement de la somme mensuelle de 1 000 euros, ce dont la SELAS Baheux s'est régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dec788aac83189ea661

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SELAS [L] - [P] - Desenlis a nécessairement dû étudier le dossier de son client.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0145

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[W], tel que le soutient la Selas Crefovi. De même, si M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155591

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, venant aux droits de la SELARL LABORATOIRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] a fait assigner la Selas Pharmacie des Mines et M.

Source officielle

Page 32 sur 1451

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 408 résultats

Journal officiel
Radiations

SELVARANJAN, Sajeen

SIREN 883869026Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELVANS

SIREN 900857418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE SELVA

SIREN 483346797Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Créations

SELVA MAH

SIREN 108597972Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Cette société n'exerce aucune activité.

27/08/2026

Voir →

Créations

SELVARAJ, Meena

SIREN 108558487Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →