Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.

au moment des faits, ni la véracité des allégations de Mme Y... selon laquelle Mme X... aurait fait disparaître l'arme de son mari en la remettant aux policiers qui l'auraient confiée à un certain Simoni

MMA IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL

La société Terideal Fpb Simeoni soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

K Z, représentés par Me Bonnin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois leur a fait commandement de quitter le théâtre Georges Simenon dans

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric SIMONNET

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

: Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00740 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD

2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIMONIN

B A, représenté par Me Simonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2011), que la société Domaine Simonnet

CASSATION DU 09 JANVIER 2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ [X], [Q] [N] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI