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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530446_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404f6

Cassation

31 janvier 1973

31 janvier 1973

QUE CELUI-CI, EBLOUI PAR LES FEUX DU VEHICULE CONDUIT PAR SORLIN, CIRCULANT EN SENS INVERSE, VENAIT D'IMMOBILISER DEVANT DE CINTAZ ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Sorbonne Université ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423504_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

commission de discipline de Sorbonne université a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209319_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Sorin, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004544_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la note en délibéré enregistrée le 26 décembre 2023 pour la Sorbonne Université. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125054_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125059_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319724_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Des pièces complémentaires ont été transmises par l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne le 31 août à 16h07 et 16h55.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219709_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 2 : Il est enjoint à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder, à titre provisoire, à l'inscription de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01205

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

et en dernier lieu pour la société Sorin Group France ; qu'elle a été licenciée le 17 mars 2005 pour motif économique ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525204_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l'université de Paris I Panthéon Sorbonne invite le juge des référés à donner acte du désistement de la requérante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00010_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 21 juillet et 19 octobre 2021 par lesquels Sorbonne Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112540_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un courrier du 25 juillet 2022, Sorbonne Université a informé le tribunal du décès de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535035_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100251_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B était inscrit en master 1 de droit social à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne au titre de l'année universitaire 2019-2020.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2125331_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D, représentant Sorbonne université. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419819_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302624_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de l'université Sorbonne Paris Nord tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222065_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le président de l'Université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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