l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Stéphane, - Y...

Gérard YW..., demeurant ..., 46°/ de Mme Anne-Marie YY..., demeurant 23, Trav.

Stéphanie née le 27 Juin 1970 à PARIS 9, PARIS (075) De nationalité française Médecin Demeurant ...-33390 CARTELEGUE Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée le 24. 09. 2008 à mairie

Le notaire a dressé un procès verbal de difficultés le 11 mai 2004.

X... ; que Monsieur Stéphane X... est donc mal fondé à soutenir que la banque a adopté un comportement déloyal à son égard ; qu'enfin, il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats par Monsieur

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mlle Stéphanie X...

Au cours du mois de janvier 2021, Mme [U] [L] a transmis à Mme [X] [D] ses bulletins de paie de mars, avril et mai 2020.

* * *Par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de BASTIA du 20 mai 2008, Mademoiselle Stéphane X...a été placée sous le régime de la curatelle.

APPELANTE : Mme Stéphanie X... épouse Y...

GUILLOTIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Par acte sous seing privé du 28 mars 2018, Mme [M] [V] veuve [R] a donné

Stéphane X..., ès-qualités, a fait connaître à la cour qu'il n'entendait pas intervenir dans le cadre de la présente instance.

né le [...] à Paris (75014) 34 Promenade Marx Y... [...] Monsieur Stéphane X... né le [...] à Montfermeil (93370) 34 Promenade Marx Y... [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2023, la SCI Stepan, agissant par son gérant, M.

Monsieur Stéphane X...a été interpellé le 22 février 2012 et placé en détention. L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 9 mai 2012 a infirmé le jugement déféré.