Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant

Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de violence, a constaté

que l'Eurl avait été défaillante dans son devoir de conseil et que ce défaut de conseil était la cause d'une perte de chance pour elle de ne pouvoir obtenir une maison conforme à la réglementation thermique

Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Comparant en personne INTIME Maître Xavier Y... [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Xavier Y..., - M.

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation thermique

. ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature figurant sur l'acte d'appel est précédée de la mention "par substitution de Me Gérard Y..., Me Thierry Z...", alors

Thierry X..., demeurant ..., 4 / de la Banque de l'Orléanais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Thierry CONTI, Juges. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Thierry X, - les conclusions de M.

O..., de Mme P... et de Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

B&C a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de

amende de 3 048,98 euros, et a prononcé à son encontre une interdiction définitive de détenir tout animal ; "aux motifs que "le 16 mars 2001, Paula Z..., représentante de l'Association Cheval et Thierry