Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Tournan-en-Brie sur le même fondement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry Touraine

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04352 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

; 3°) de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE

C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine.

chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 21/02653, n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA LA VINICOLE DE TOURAINE

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER les sociétés

] et Galaxie Presse, d’une part, - un versement de Galaxie presse sur le compte de l’association Plum’Air, dont [C] [W] était le président, afin de payer les frais de carburant occasionnés par les tournages

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre a refusé de lui communiquer une copie

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'association "LA COMEDIE DE TOURAINE", - les conclusions de M. E.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

La SA TOURAINE LOGEMENT ESH est devenue propriétaire de ce logement, par acte notarié du 02 décembre 2015.

Sur la demande en paiement des salaires pour l'ensemble de la période de tournage Au motif qu'il était prévu 'de façon indéniable' qu'il soit engagé pour l'ensemble du tournage qui devait se dérouler

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la MSA Berry Touraine demande de : - constater que M. [M] ne soutient pas son appel, - condamner M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 22 juin 2022, la commune de Noves, représentée par Me Niquet et Me Tournaire-Chailan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge