V. into their APC and drove away in the direction of the centre of Urus ‑ Martan. Subsequently Mr R.

The applicants live in Urus-Martan, Urus-Martan district, the Chechen Republic. They are represented before the Court by lawyers from SRJI/Astreya. 73.

FAITS NON CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES M¿URS OU À L'HONNEUR. - COMMISSAIRES AUX COMPTES - EXERCICE PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DEMEURANT ISOLÉE ET RELATIVE À SON PATRIMOINE

la Fondation Salésienne Pastré a décidé de dénoncer "l'habilitation foyer logement' au profit d'un mode de fonctionnement répondant aux besoins individuels de maintien et de services à domicile des s'urs

[O] [X] fils a, dans un premier temps, assumé la gestion de ces biens indivis, avec l'accord de ses soeurs, un compte joint au nom des trois frère et s'urs étant ouvert à cette fin.

Si la trésorerie de la succession apparaît suffisante, c'est qu'elle est alimentée par les deux autres s'urs.

Russia (application no. 39685/06)   The applicant, Rayshat Shakhabova, is a Russian national who lives in the town of Urus ‑ Martan (Chechnya).

Monsieur [P] [D] a reçu de ses frères et s'urs et de sa mère, par acte authentique du 09 Novembre 1984, soit cinq jours après le décès de Monsieur [B] [D], un mandat de gestion des biens de la succession

En 1973, la requérante fut affectée à la division régionale du Service de contrôle de protection environnementale du ministère de l’Industrie chimique de l’URSS.

    De 1975 à 1986, il travailla pour la section lituanienne du comité pour la sécurité d’Etat de l’URSS (KGB).

    Après l’éclatement de l’URSS et le retour de la Lettonie à l’indépendance, en 1991, les requérants, qui avaient jusqu’alors possédé la nationalité soviétique, se retrouvèrent dépourvus de

En janvier 1946, le requérant fut rappelé à Moscou pour y étudier la langue suédoise à la grande école du MGB de l'URSS. En 1947, il en sortit diplômé et fut aussitôt promu au grade de lieutenant.

DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE (URS-SAF

ARTICLES 3 ET 6 AU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1945 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 40 ET 41 DU CODE DE LA MUTUALITE, LE COMITE D'ENTREPRISE CONTROLE LA GESTION DES SOCIETES DE SECO URS

[W] a présenté un appel par lettre enregistrée au greffe le 7 avril 2023 au motif qu'il souhaite reprendre ses études et passer son permis de conduire, ainsi quêtre avec ses frères et s'urs pour la période

2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS

grief de ce que le délibéré de la cour d'appel aurait été prolongé en leur absence et que l'arrêt attaqué ne leur aurait pas été signifié, dès lors qu'ils ont formé leur pourvoi dans le délai de cinq urs

conditions d'occupation d'un immeuble sis à Paris, dont elle se prétend propriétaire aux termes d'un acte notarié du 5 août 1927 et qui fut affecté à sa mission diplomatique jusqu'à son annexion par l'URSS

A..., qui déclare être ressortissant israëlien et russe, né le 9 décembre 1979 à Arkhangelsk (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 13 mars 2024.

    On 23 June 2009 Salambek Yakayev and his two friends were driving in a minivan to Urus-Martan.