Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE

qualité audit siège., Non comparante ni représentée Copie exécutoire avocat/ 1 copie dossier le FAITS ET PROCÉDURE Par acte d’huissier du 22 mai 2025, le [Adresse 11] "[9]", située à Porto-Vecchio

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 24 septembre 2014), que, le 21 juillet 2014, la société Véolia propreté

B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate

de la société VEOLIA Eau la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 2009 du conseil communautaire de la CACM portant délégation de service public à la société VEOLIA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la société Veolia eau d'Ile-de-France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Propreté la somme de 342.928 euros et d'AVOIR dispensé la société Véolia Propreté des majorations initiales ; AUX MOTIFS QUE la société Veolia Propreté a mis en place pour l'ensemble des employés non

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Véolia Eau d'Île-de-France, ci-après dénommée société Veolia, est délégataire du service de distribution de l'eau dans la région parisienne.

Une note en délibéré a été enregistrée le 29 septembre 2022 pour la société Véolia Energies France. Considérant ce qui suit : 1.

la demande de dommages et intérêts formée par la société Veolia, avant dire droit, désigné en qualité de consultant M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société Veolia propreté Nord Normandie, venue aux droits de la société

E, à la société AD Inge, à la société Veolia Démantèlement Ouest et à la société Raval Façades qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les pièces de la requête.

A...a entendu engager la responsabilité du département des Pyrénées-Orientales et de la société Veolia Environnement ; que, par un jugement du 10 décembre 2012 dont M.

- statuant à nouveau, de juger qu'il y a lieu de requalifier la démission de Monsieur [P] [B] en date du 16 décembre 2019 en prise d'acte aux torts exclusifs de la SARL Rev Azur Porto Vecchio et que

Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.