Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Chartres Auto Prestige, au liquidateur (SCP Olivier Zanni) et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la société OTCE Midi-Pyrénées, maître d'œuvre, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) à ce que soit mis à la

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

associé à Adbelkader Y... qui le chargeait de vendre de la drogue pour son compte ; que les activités de trafiquants de F... et Y... étaient confirmées par Maorizio L..., Ouassile M..., Mustapha N..., Zahim

M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes D, Zahia, Soraya et Fatma I, à M. B I et au ministre des armées. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 août 2023, la société Soletanche Bachy, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête de la SNC Résidence Le Cerdana

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Zahm-Formery, représentant Mme

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Albania , no. 18381/05, 7   December 2010; Zalli v. Albania (dec.), no.   52531/07, 8   February 2011, and, most recently, Ramos Nunes de Carvalho e Sá v. Portugal [GC], nos.

Bernard X..., demeurant ZAI de Moussy Crayel, Melun-Sénart (Seine-et-Marne), immeuble Le Réal, rue Ampère, 3 / de M.

solidaire présentées à son encontre ainsi qu'à titre reconventionnel, à la condamnation solidaire de la société Atelier Carré d'Arche, de la société Peslard, de la société Seec et de la société Olivier Zanni

        It has been tried to arrange new interrogations of Zani and       Kadouch, where counsel could have been present, prior to the main  

      25.01.1992           31.10.1994              188 202 000 Hatice, Elif, Yeter YILDIRIM, Müfide GÖK, Semra KOÇAN, Zahide

Dans sa déposition du 19 mars 1998, Zahit Kahraman déclara que suite aux informations données par Şemsettin Gezici, les policiers, en présence de celui-ci, avaient mené une opération au domicile d’A.A.

copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick BOURNET Me Nadia ZANIER

    The applicant’s son lived in Diyarbakır where he worked with Zahit Trade, which sold foodstuff wholesale to small businesses and security and military establishments in the region.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le livre des procédures fiscales ; - le jugement du tribunal de commerce de Châteauroux du 29 juin 2022 nommant la SCP Olivier Zanni

des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée Omnium techniques d'études de la construction (OTCE) en Midi-Pyrénées, représentée par Me Zanier