.-87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP

orale du 18 juin 2019 ; * la décision du 16 août 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine l'a affectée sur un poste d'agent polyvalent au collège Emile Zola

A C, né en 2003, a été élève au collège Emile Zola en 2017-2018. Son professeur d'anglais avait demandé à ses camarades et lui-même de se décrire à l'aide d'un corpus de termes donnés.

Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement le 8 juin 2021 au 12 rue Emilie Zola à Asnières-sur-Seine (92600

annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola

    Principal facts   The applicant is Dubus S.A., an investment company whose registered office is in Lille.

  14913/89 ZOTTA AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms

ZOTTA -, [Adresse 2] ЕТ - la société FREDERIC RISPOLI EURL, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [Z] -, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

ZOTTA -Toque nº [Adresse 2] * la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Frais

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Guénange, représentée par Me De Zolt, conclut au rejet de la requête.

text-align:justify } .sE7442183 { margin-top:6pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s8DD12CE3 { margin-top:3pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 289 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28735/95 ZOLLO

- Grana Padano grattugiato fresco - Disciplinare - Convezione fra due Stati membri - Condizione relativa all'effettuazione delle operazioni di grattugiatura e di confezionamento del formaggio nella zona

A..., représenté par Me Duque Uribe demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’aurait obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Duque Uribe demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B de procéder à l'enlèvement du navire " DUDE "du domaine public maritime géré par le Parc National de Port Cros, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours