Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Gap conclut au rejet de la requête.

sociale de la Haute-Ariège a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège de communiquer l'hémoglucotest qui a servi

Vu la procédure suivante : La société Evancia (Babilou) a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le marché conclu entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Malo

les statuts type et le règlement intérieur type des UDAF et a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 211-7 et L. 211-8 du code de l'action sociale et des familles ; 2°/ que les

B, - et les observations de Me Billet, représentant Mme C et de Me Touvier, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.

Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Didonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sociale ; que la durée hebdomadaire de service de Mme A était fixée à 30 heures jusqu'en avril 2000 et à 28 heures depuis cette date ; qu'en application d'une décision du centre communal d'action sociale

, dont le siège est à la mairie de Moustiers-les-Mauxfaits (85540) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel

Mme A est adjointe technique territoriale de deuxième classe en fonction au centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence depuis le 30 mai 2005.

La requérante a été recrutée à compter du 1er mai 1993 par le centre communal d'action sociale devenu centre intercommunal d'action sociale Orne Lorraine Confluences, à temps non complet jusqu'au 31 octobre

sociale de Roubaix l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé ; 3°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Roubaix de réexaminer sa carrière à compter du 17 avril 2024, dans

sociale et des familles."}

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles : " Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal.

A... et de Me Masson pour le centre communal d’action sociale de Sens. Le centre communal d’action sociale de Sens a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2025.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 265/07 R.G : 06/03820 URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DINARD Confirme la décision déférée dans

Mme B a été employée de manière continue par le centre communal d'action sociale de Saint Cast-le-Guildo entre le 2 février 2017 et le 31 mars 2020 pour y exercer les fonctions d'agent social de nuit,

Sociale de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné le comité social et économique du CPA-CAG-CODALI, le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan et la Fédération CGT santé action sociale in

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Saïx du 29 janvier 2021.