François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

: Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Commerçant [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] (ALGERIE) défaillant [Motifs de la

Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés

DATE DES DÉBATS :07/11/2024 L’affaire a été mise en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [B] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2]

V-B7I-CKRE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00837 APPELANTE Madame [Z] [O] née le 14 janvier 1989 à [Localité 1] (Algérie

[L] [I] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat

Cette date de remise au greffe est , donc , considérée comme la date de la demande en divorce .

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE

du 23 novembre 2021 , PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [L] [B] [M], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12] (ALGÉRIE) et Madame [E] [Y] [Z] [K] née

Par un acte notarié en date du 11 janvier 2022 enregistré en l’étude de Maître [M] [X], notaire à ALES, une affection hypothécaire était constituée à la garantie du remboursement du prêt et prise sur plusieurs

Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.

S..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme M...

X] en date du 10 avril 2025 (pièce 12) ; Une attestation de l’enfant [W] en date du 26 mai 2025 (pièce 13).

[R] [M] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 25 mai 2026 à 14h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 25

JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTR JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [B] [G] née le [Date

, avocat plaidant, vestiaire : 134 Et Madame [I] [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Diana SEGLA MARQUES, avocat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie

[D] [I] [S] né le 5 juin 1990 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative en date du 18 avril 2026 par M.