ligne, après "CASSE ET ANNULE", au lieu de "mais seulement en ce qu'il a"..., lire "sauf en ce qu'il a...." ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

première et deuxième lignes : Au lieu de "la Compagnie générale de location" lire "la société Série" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

Le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de

462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seules les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

saisine du juge de l'expropriation ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier qu'en réalité seul l'arrêté de cessibilité du 13 janvier 2003 et ses arrêtés rectificatifs ont fait l'objet des arrêtés de prorogation

saisine du juge de l'expropriation ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier qu'en réalité seul l'arrêté de cessibilité du 13 janvier 2003 et ses arrêtés rectificatifs ont fait l'objet des arrêtés de prorogation

X..., ès qualités, de son désistement de pourvoi; Joint les pourvois n° E 94-15.169 et n° Z 93-15.091 qui attaquent respectivement un arrêt rectificatif et l'arrêt rectifié et dont les moyens sont identiques

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt rectificatif du 21 novembre 1990 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile

rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt.

D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Février 2018 RG : 20172503 COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT

* * * * * SUR CE La requête en rectification d'erreurs matérielles a déjà fait l'objet d'un arrêt rectificatif. Il n'y a donc us lieu de statuer sur la présente requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile, représentée par Me Le Boulch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

[T] [G], domicilié [Adresse 3],ès qualités d'actionnaire de la société Montres ambre, ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon

CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BARDOUL, avocat [**][**][**][**][**] Vu l'arrêt rendu par cette cour le 3 décembre 2003 et l'arrêt rectificatif du 16 juin 2004, L'Union des centres de plein

de trente jours et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté rectificatif du 6 janvier 2023.

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 282 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET

et l'arrêté rectificatif du 26 août 2020.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2001) d'avoir, par son dispositif rectificatif, infirmé partiellement le jugement entrepris en rejetant la demande d'indemnité pour licenciement sans cause

, étant considéré que l'arrêt rectificatif rendu le 25 février 1993 s'est incorporé à l'arrêt rectifié du 11 décembre 1992, d'avoir réparti l'indemnité d'assurance à concurrence des sommes indiquées dans