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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01262
25 juin 2008
25 juin 2008
agricole mutuel (CRCAM) de Normandie Seine, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01359
9 juillet 2008
9 juillet 2008
. ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01729
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01786
29 octobre 2008
29 octobre 2008
. ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02242
17 décembre 2008
17 décembre 2008
formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00270
11 février 2009
11 février 2009
pour la société Goodyear Dunlop Tires France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00326
25 février 2009
25 février 2009
formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 décembre 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01041
27 mai 2009
27 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mars 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00441
5 mars 2008
5 mars 2008
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00467
11 mars 2008
11 mars 2008
. ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02076
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2012 transmis au greffe social de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00513
7 mars 2012
7 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe le 14 décembre 2011, Me Copper-Royer,
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60870
15 juin 2023
15 juin 2023
[M] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00130
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60624
21 avril 2022
21 avril 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60082
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101246
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100568
1 juin 2011
1 juin 2011
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;
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