455 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; 3.

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 30.

, Vu les articles 1147 (ancienne version) et 2224 du Code civil, [...]

l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

Subsidiairement, ils invoquent sa responsabilité en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, et accessoirement des articles 1991 et 1992 du code civil dans leur rédaction en vigueur

Subsidiairement, il invoque sa responsabilité en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, et accessoirement des articles 1991 et 1992 du code civil dans leur rédaction en vigueur à

Subsidiairement, il invoque sa responsabilité en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, et accessoirement des articles 1991 et 1992 du code civil dans leur rédaction en vigueur à

1147 du Code civil.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1149 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1147 et 1184 du code civil. 5.

1382 du code civil, ensemble l'article 1149 du même code ; Attendu que l'arrêt condamne in solidum les sociétés DPM Patrasco, MAF, CET ingenierie, BET Negru, TGM, Franki fondation et le GIE Ceten Apave

1147 du Code civil.

1149 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, l'association Carpa de [Localité 1] demande à la cour de : 'Vu notamment l'article 1147 et l'article 1149 du code civil

1234, 1235, 1239, 1984 du code civil ; 3°/ que comme le faisait valoir le crédit mutuel dans ses conclusions d'appel signifiées le 4 juillet 2007, la nullité prévue par l'article L. 621 108 du code