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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
7 septembre 2018
à Y... la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société CPI aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417e
6 août 2018
6 août 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de ME SERRA Avocat
Source officielleChambre 1 A
62678cc8189ce3057d201c18
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC au bénéfice des défendeurs, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC au bénéfice des défendeurs, et, statuant à nouveau, de condamner
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4f0e2901d10fa38bad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC et des dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b72
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme [N] [R] épouse [E] demande en outre au tribunal de : - condamner la MACIF à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF aux entiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f1
22 mai 2013
22 mai 2013
à l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
€ au titre de l'article 700 du CPC, LA CONDAMNER aux entiers dépens, DEBOUTER Madame [N] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.'
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25fca34ad100085819ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article 1190 du code civil que dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb5f8faf13e2e973c38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[F] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamné Mme [N]-[W] aux dépens, Statuant à nouveau, - DIRE que le bailleur a signifié le commandement de payer visant la clause résolutoire
Source officiellechambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[7] à lui verser la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner [7] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC CONDAMNER la même en tous les frais et dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître SOMMEVILLE dans les conditions de l’article 699 du CPC Ils exposent que le 14 mai 2019, la
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56e3
26 avril 2012
26 avril 2012
€ article 700 du CPC Il fait valoir que : - sur l'exécution déloyale : il a informé son employeur dès l'embauche de son état de santé ; il lui a remis la décision de la Cotorep.
Source officielleJAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9faa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] en sa qualité de caution avec Mme [E] au paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; . Débouté Mme [P] de sa demande de condamnation solidaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 32 sur 116