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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe684350d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843517

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931c6cdc6046d476dae6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TOULON Appelantes Mme [K] [I] Représentant : Me IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 07/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f8ecdc6046d4712a1df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 [Adresse 3] N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747c8cdc6046d479cd181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53291

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53327

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'AVIGNON - Représentant : Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON Intimée Aix en Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9451f1ed98b447f43fc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[X] [T] Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4404

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19726cff766e94e38a5a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19726cff766e94e38a5c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19756cff766e94e38a7e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025de3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025df7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36bdc6faf0009588983

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR CE Vu les dispositions des articles 524, 914, 908 et 954 du code de procédure civile, Sur les prescriptions de l'article 954 du code de procédure civile : Selon l'article 954 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e48cdc6046d47f6403d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa3cecdc6046d4785f976

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 13/07/2025 entre Monsieur [C] [K] et le 11/07/2025 par la [1] ; Dit que cet acte aura

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 15 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle

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