[S] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

4 du code de procédure civile ; 5/ ALORS QU'en n'invitant pas les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

[H] [J] et Mme [Q] [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

4 du code de procédure civile, ensemble le principe susvisé ; 2/ Alors, subsidiairement, que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; que lorsqu'un indivisaire a amélioré à

700 du code de procédure civile.

L. 1471-1 du code du travail, ensemble l'article L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3151-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

Code de procédure civile.

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

1343-2 du code civil); Débouter NOVASTRADA de l'ensemble de ses demandes ; Condamner NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA

- sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu le 13

450 du code de procédure civile.

civile, L.153-1 et R. 153-1 à R. 153-10 du code de commerce, la société 4 As, Mme [T], M.

700 du code de procédure civile.