Ils n'ont pas été dispensés de comparaître en application de l'article 446-1 du code de procédure civile, leur présence à l'audience apparaissant indispensable.

L. 434-2 et R. 142-16 du code de la sécurité sociale, Vu les articles R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, 446-1 et 472 du code de procédure civile, MOTIFS Attendu sur la forme, qu’il est utilement

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux conclusions

Aux termes de l'article R.713-4 du Code de la consommation, si les parties sont convoquées devant le juge la procédure est orale.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic, en tous les dépens en application des dispositions de l’article 699 du code de

constitué avocat, la société PATRIMONIAL VENDOME n'était pas représentée à l'audience; Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions du demandeur, il est renvoyé à l'assignation développée oralement à l’audience.

145 du code de procédure civile,de voir condamner la société VERONE EDITIONS à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et le cas échéant

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

En application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, le juge des référés renvoie à l'assignation pour plus amples exposé des moyens.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

[E] [T] à leur verser la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

réputée contradictoire ; Vu l'audience du 11 décembre 2023 ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.