, qui seront recouvrés par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[J] (RCS de [Localité 1] 853 161 693) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la S.E.L.A.S.

Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.

[A] [F], [P] [X], [S] [Y] ET [K] [E] et à Maître [N] [V] [Z] chacun la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du C.P.C.

Réponse de la cour L'article 693 du code de procédure civile dispose que les articles 654 à 659 sont prescrits à peine de nullité.

700 du C.P.C.

Par application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, la SASU AUCHAN HYPERMARCHE et la compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE parties succombantes seront condamnées in

699 du CPC.

[E] [R], Mme [UF]-[I] [R], Mme [UF] [U] [R] et Mme [D] [R], aux dépens et - autorisé Me Laurent Payen à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section

[E] en tous les dépens de la présente instance et ce, dont distraction au profit de Maître Claire Gerbay, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] aux dépens de 1ère instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du

par l'article L.1226-14 du code du travail, - débouter M.

700 du C.P.C ; - Dire que tous les frais de procédure seront imputables exclusivement aux requis, tels que définis dans l'article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - Les condamner solidairement

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, LCP demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 699 et suivants du code de procédure civile, * Donner acte

700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du C.P.C. à la somme de 57,99 € HT et de 11,60 euros de

3-5 de cette convention comme étant contraire aux dispositions de l'article 41 de la Convention Collective applicable à la profession.Selon les termes de l'article 4-3 de la convention d'apport, celle-ci

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER aux entiers dépens Madame [F] [L] [D] dont distraction au profit de Maître Jonathan ELKAIM, avocat au barreau de Paris en application de l’article 699 du