A compter du 1er octobre 2017, la référence à la pénibilité a été remplacée par un renvoi à l'article L 4161-1 du code du travail.

; En application des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; En application des dispositions de l'article L. 4121-1 du même

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

[Z] ont été directement causées par son travail habituel, - condamner [Adresse 8] à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : En application des articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu vis-à-vis des salariés d'une obligation de sécurité et de protection

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

* * * Par application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Aux termes de l'article L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L.1152-1, L.1152-4 et L.4121-1 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque

L. 4121-1 du code du travail.

L'article L 4121-1 du Code du travail énonce : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Sur l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L 4121-1 du code du travail, « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

L.1226-2 et L. 4121-1 du code du travail ; 4) ALORS QU' il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société M...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que sous couvert de violation des articles L. 4121-1 du code du travail, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le moyen ne

[F] la somme de 49 718,4 euros (24 mois), sur le fondement des articles 1240 du Code civil et L.4121-1 du code du travail. - juger que M.

Par ailleurs, aux termes des articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu vis-à-vis d'un salarié d'une obligation de sécurité et de protection de la santé dont il doit assurer

Dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, applicable au litige, l'article L 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité