nombreux mois et des dégradations en découlant, * 150 euros au titre des frais engagés lors de la souscription de la solution de financement auprès de la société SOFINCO, * 1 034.44 euros au titre de l’assurance

Par ailleurs, ses charges, qui comprennent le loyer, l'assurance habitation, l'assurance automobile et les dépenses liées aux fluides s'élèvent à environ 660 euros par mois.

cette décision, le requérant fait valoir qu'il a des difficultés à faire face à ses obligations financières car il a beaucoup de charges, dont un loyer de 680 euros, 160 euros d'électricité, 25 euros d'assurance

constituées d’un loyer, d’échéances de paiement du solde d’une dette locative, de factures de téléphonie mobile et d’accès à internet, de frais d’électricité, d’eau et de gaz ainsi que de cotisations d’assurance

septembre 2010 l'informant de sa radiation pour absence à un entretien professionnel, sans aucune explication et sans expliquer quelle est sa situation depuis ; Qu'il produit justificatif d'un contrat d'assurance

La requérante n'a produit qu'un appel de cotisations pour une assurance automobile, d'un montant annuel de 441 euros.

euros, d'une moyenne de 122,50 euros d'électricité, de 57,22 euros d'eau, d'environ 100 euros par mois de gaz, de 51,97 euros et 89,60 euros de cotisation mutuelle santé et de 59,92 euros d'assurance

Au vu des pièces versées aux débats, la police d'assurance automobile relative au véhicule Renault 9 immatriculé [Immatriculation 1] propriété de Mme [J] n'a été matérialisée que par un écrit établi le

: - une police d'assurance habitation garantissant le logement dont il est locataire à [Localité 7] (Essonne), appartenant à la société Immobilière 3F souscrite le 12 février 2014 ; - une police d'assurance

[H] [Y] de nous établir, à titre de comparaison avec Groupama, un devis pour une assurance automobile.....M.

Madame Y... a exposé qu'elle avait souscrit le 14 novembre 1995 un contrat d'assurances automobile auprès de la MACIF, portant sur un véhicule automobile appartenant à son fils.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile, à payer à la société Péricaud automobiles la somme de 2 825,43 euros au titre des réparations effectuées, le jugement attaqué retient que le rapport de l'expert

Jean-Claude X..., domicilié ..., assuré, titulaire d'un contrat d'assurance automobile souscrit auprès de Drouot Assurances, compagnie ci-dessus nommée ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

qualité de commettant à l’occasion d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur utilisé par un préposé, pour les dommages qui ne sont pas couverts par une assurance

doit être engagée sur le terrain de la responsabilité pour risque ; - Nantes Métropole a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant de demander l'exécution du contrat d'assurance

SYNDICALE a un intérêt certain à agir en justice ; que le jugement sera donc infirmé de ce chef, Attendu ensuite, au fond, que l'appelante admet qu'ASSU 2000 a régularisé le libellé de ses publicités sur l'assurance

ASSURANCES, tant devant le juge des référés que devant le tribunal de grande instance, n'a pas contesté l'existence même du contrat d'assurance, laquelle résulte d'ailleurs des diverses pièces qu'elle

G : 10/ 114 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X... Y... Z...

(l'assuré) a souscrit auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF), par l'intermédiaire de la société Rapidassur perspective conseil (le courtier), courtier en assurances

la suite d'un contrôle routier d'une mesure de rétention immédiate de son permis de conduire pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, d'absence de justificatifs d'assurance