résultat des analyses et ont reconnu qu'ils avaient nourri leur cheptel ou une partie de celui-ci avec l'aliment pour bétail fourni par Bruno C... et contenant du Clenbuterol ; qu'ils ont, cependant, affirmé

que basées sur les mêmes faits ; que pour déclarer irrecevable la demande des exposants, la cour d'appel a affirmé, par des motifs éventuellement adoptés des premiers juges, que cette demande n'était

que le motif économique était établi par l'employeur sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si les modifications proposées étaient bien de nature à résoudre les difficultés et si le licenciement

demande tendant au paiement d'heures supplémentaires, et à la délivrance de bulletins de salaires rectificatifs, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes ayant constaté qu'il était bien

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

qu'il a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 2 juillet 1996) d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer

médical rédigé le jour même des faits, dont les constatations correspondent aux violences décrites ; que Marc X..., qui n'a jamais répondu aux convocations, n'a en conséquence jamais démenti les affirmations

de règlement ou devant la juridiction correctionnelle, puisse être invoquée l'irrégularité affectant l'ordonnance de règlement, laquelle ne pouvant intervenir qu'à l'expiration du délai susvisé n'est bien

prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par l'affirmation

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 16 novembre 1993) rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer

G... ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments de preuve retenus pour procéder à une telle affirmation, la cour d'appel a encore violé l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie

; "nous avons par exemple trouvé bien piètre votre prestation lors de la réunion de service du moyen séjour au sujet du nouveau bâtiment (se résumant quasiment au classique : "et mon bureau, où sera-t-il

que les affirmations de M.

, salarié de la société Icaunaise, a obtenu de la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial, un prêt conventionné de 230 000 francs, dont 100 000 francs pour l'acquisition de biens

lui-même que l'acte authentique excipé par les signataires était de nature à conférer, à l'égard des tiers, date certaine à un acte sous seing privé dont il relatait prétendument la teneur, et avait bien

matériel "UTI" et de la carte de connexion, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et 1291 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

X... après la clôture des débats en se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait ignorer par avance l'identité du titulaire affecté à la présidence de la première chambre, sans préciser quels étaient les

d'un trouble grave et persistant à l'ordre public, bien que les faits aient été commis dans l'isolement d'une cellule pénitentiaire, la chambre de l'instruction s'est déterminée par des motifs impropres

comme les gendarmes le constataient ; que, dans ces conditions, un supplément d'information est inutile, les attestations versées par le prévenu n'étant pas de nature à remettre en discussion les faits bien