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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1914100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant des honoraires versés au cabinet d'avocats Opléo : 8.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01961_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que : - s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163121e615c943a65e04373

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

- Sur la demande de salaire au titre de l'indemnité de préavis et sur la demande de rappel d'indemnité de licenciement Mme [L] expose qu'au vu de la convention collective des cabinets d'avocats dont

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04122_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Un mémoire a été produit pour le Cabinet d'avocats Leandri, le 2 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ad9a58162057dac683f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assisté de Maître RAFFAILLAC, de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [F] épouse [L] née le 26 Novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110429

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

241 015 euros pour les sept premiers mois de l'année 2010 ; qu'il a quitté le cabinet Franklin en juillet 2010 pour créer sa propre structure, la société NMW avocats, qui compte à ce jour quatre avocats

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par Maître FRANCK Avocat Au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903311_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019, le SMICTOM Sud Est 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201485

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

exécutée par ce cabinet d'avocats dont la taxation des honoraires lui revenant, laquelle en l'absence de toute convention à cet effet doit s'établir en application des critères définis par l'article 10

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00217

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

X... et qui loue des biens immobiliers, ont leur siège au cabinet d'avocat de celui-ci, la première étant détenue à 49 % par la société luxembourgeoise Dacomi, elle-même dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que s'il a reconnu qu'il était titulaire de deux masters en droit et qu'il avait exercé des fonctions de juriste à temps partiel au sein d'un cabinet d'avocat durant 16 mois, le conseil de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6524ea2601887783183996bb

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cbc788aac83189e9dea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200197

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c1a237908318051622

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03199_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 6 avril 2017, Mme A a demandé au département des Hauts-de-Seine de lui verser la somme de 84 000 euros, correspondant aux factures du cabinet d'avocats Desfilis et MacGowan, chargé de sa défense au

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bff8c0355000835f6b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABINET D'AVOCAT [M] [S], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 531 969 723 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36c038c0355000835f6b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABINET D'AVOCAT [V] [X], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 531 969 723 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au

Source officielle

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