CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
S'agissant des honoraires versés au cabinet d'avocats Opléo : 8.
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable
Pôle 6 - Chambre 5
6163121e615c943a65e04373
20 octobre 2011
- Sur la demande de salaire au titre de l'indemnité de préavis et sur la demande de rappel d'indemnité de licenciement Mme [L] expose qu'au vu de la convention collective des cabinets d'avocats dont
5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
Un mémoire a été produit pour le Cabinet d'avocats Leandri, le 2 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assisté de Maître RAFFAILLAC, de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [F] épouse [L] née le 26 Novembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110429
21 septembre 2016
241 015 euros pour les sept premiers mois de l'année 2010 ; qu'il a quitté le cabinet Franklin en juillet 2010 pour créer sa propre structure, la société NMW avocats, qui compte à ce jour quatre avocats
PAC - Contentieux
6945ded875782d5f06d56468
18 décembre 2025
par Maître FRANCK Avocat Au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903311_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019, le SMICTOM Sud Est 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201485
22 octobre 2015
exécutée par ce cabinet d'avocats dont la taxation des honoraires lui revenant, laquelle en l'absence de toute convention à cet effet doit s'établir en application des critères définis par l'article 10
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00217
3 mars 2015
X... et qui loue des biens immobiliers, ont leur siège au cabinet d'avocat de celui-ci, la première étant détenue à 49 % par la société luxembourgeoise Dacomi, elle-même dirigée par M.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
Il soutient que s'il a reconnu qu'il était titulaire de deux masters en droit et qu'il avait exercé des fonctions de juriste à temps partiel au sein d'un cabinet d'avocat durant 16 mois, le conseil de
Pôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
ECLI:FR:CCASS:2023:C200197
2 mars 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Chambre 4-7
655ef9c1a237908318051622
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision
6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
Le 6 avril 2017, Mme A a demandé au département des Hauts-de-Seine de lui verser la somme de 84 000 euros, correspondant aux factures du cabinet d'avocats Desfilis et MacGowan, chargé de sa défense au
Contestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
CABINET D'AVOCAT [M] [S], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 531 969 723 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat
65b36c038c0355000835f6b8
CABINET D'AVOCAT [V] [X], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 531 969 723 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au
Page 32 sur 5271