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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2214299_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'arrêté attaqué du 19 septembre 2022 a été signée par Mme C B, cheffe de la section contentieux/refus, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27 juillet 2022, régulièrement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208680_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F A, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement, pour signer les décisions contenues dans l'arrêté en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302648_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La décision attaquée a été signée par Mme B F, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, qui avait reçu du préfet du Val-d'Oise une délégation, pour signer notamment " toute obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La décision attaquée a été signée par Mme B G, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, qui avait reçu du préfet du Val-d'Oise une délégation, pour signer notamment " toute obligation de quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2111000_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les décisions attaquées ont été signées par Mme A D, cheffe du bureau du contentieux des étrangers à la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait, par arrêté n°2021-044 du 31 mars 2021, régulièrement publié
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2017911_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., cheffe du bureau du contentieux, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie à l’effet de signer notamment les décisions de refus de titre de séjour par l’arrêté n° 2020-2175 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202805_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
arrêté n° 21-038 du 21 octobre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme A C, cheffe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E A, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par ailleurs, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206954_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, au nom du préfet de la Loire-Atlantique, par Mme E B, attachée principale, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de ce département
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008627_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002786595
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères. 2.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003483497
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères. 2.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme D C, cheffe du bureau
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405630_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme C B, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407337_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, adjoint au chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a développé son argumentation écrite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408511_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, en cas d’empêchement de Mme A... F..., les décisions contestées.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme B D, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture du Val-d'Oise laquelle avait reçu du préfet de ce département délégation à l'effet de signer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416555_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., cheffe de la section contentieux / refus, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003713797
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères. 2.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003483997
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères. 2.
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