Mme [K] a pris attache par l'intermédiaire de son assureur avec la société Assurances du Crédit Mutuel IARD (la société ACM IARD), assureur responsabilité civile de Mme [O] dans le cadre d'un contrat multirisque

[F] [E] ; qu'il s'agit d'un contrat multirisques habitation dont l'objet porte sur le bien à usage d'habitation du couple ; que la définition contractuelle du terme 'bâtiment' en page 3 des conditions

[R] [K] et Mme [P] [K] ont déclaré un sinistre dégât des eaux au titre de leur contrat d'assurance-Multirisque Habitation le 1er novembre 2011 auprès de leur assureur la SA Suravenir Assurances.

Cet appartement est assuré pour les risques locatifs auprès de la compagnie MAAF assurances, au titre d'un contrat multirisques habitation couvrant la garantie dégâts des eaux, à effet du 4 juin 2005.

[G] ne peut aux termes de son contrat être tenu que de ses fautes personnelles ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

contrat multirisques, signé le 28 décembre 2007, assurant le bâtiment seul dont était propriétaire la société Urbanise et Construction, [Adresse 13] à [Localité 19] » subsidiairement, limiter en conséquence

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mobilisation de la garantie perte d'exploitation souscrite auprès d'AXA dans le cadre du contrat 'Multirisques de l'Hôtellerie' Le tribunal a débouté les trois sociétés

Dans ce cadre, la société REM Isoconex a, le 07 janvier 2013, souscrit un contrat multirisques professionnels auprès de la société de droit anglais Millenium Insurance Company Ltd sous la référence de

, les dispositions du contrat relatives à l'exclusion de garantie étant parfaitement claires.

Il résulte des conditions générales du contrat multirisques automobile souscrit par Mme [O] [S] le 21 décembre 2012 que pour les garanties du conducteur (titre III) outre les exclusions prévues aux dispositions

premier juge ne pouvaient constituer des demandes susceptibles de faire échec à la demande de mise hors de cause, que le risque survenu n'entre pas dans le champ de la garantie contractuelle à savoir un contrat

Il est constant entre les parties que la société DLA a souscrit auprès de la société Axa France un contrat Multirisques des professionnels de l'automobile pour son activité de carrossier et/ou peintre

Il s'agit d'un contrat 'Multirisque' ayant pour objet d'assurer les activités suivantes : 'Hôtel avec ou sans restaurant'.

l'absence de preuve de l'imputabilité de l'incendie aux travaux de construction, les garanties DO souscrites auprès de la société SMA SA n'ont pas vocation à être mobilisées en l'espèce, Juger que le contrat

troisième étage d'un immeuble sis au [Adresse 4], et son épouse Mme [E] [S], propriétaire d'un appartement au deuxième étage de cet immeuble, ont souscrit auprès de la société Suravenir assurances des contrats

Les époux [B] sont garantis au titre d'un contrat multirisque habitation n° 3844495 T souscrit auprès de la MAIF.

portant sur l'identité du propriétaire du bien ne pouvait avoir une quelconque incidence sur les droits du concluant dans ses rapports avec l'assureur assigné en garantie d'un sinistre couvert par un contrat

Mme [I] est titulaire auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (ci-après MMA IARD) d'un contrat multirisque habitation numéro 129329184 qui la garantit des dommages aux biens et responsabilité civile.