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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- DÉCLARER que ces sommes sont assorties des intérêts au taux légal. - FAIRE APPLICATION des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
11 avril 2024
D’abord, au titre de la réalité de l’événement, les déclarations de Mme [O] relatives aux circonstances de la réalisation du dommage - de vives douleurs après avoir déplacé à l’aide d’un diable une machine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610aedcdc6046d47bff3f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la maladie déclarée par M.
Source officielle6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
14 mars 2019
d'indemnité de préavis, 8 677,95 euros au titre des congés payés afférents, 249 332,64 euros à titre d'indemnité spécifique de rupture et 20 000 euros à titre d'indemnité complémentaire de rupture).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
10 avril 2025
la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations
Source officielleChambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Source officielle3ème Chambre
67f603f7ebd728244385676e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le caractère saisissable des sommes, elle affirme que la saisie est opérante à hauteur de 535,27 euros au vu de la déclaration du tiers saisi, que le débiteur avait déjà bénéficié du solde bancaire
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7618
6 janvier 2025
6 janvier 2025
À partir des déclarations de M.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Statuant à nouveau et à titre principal, - Déclarer valide la saisie-attribution du 2 janvier 2023 pour un montant total de 216 439, 13 euros, - Condamner solidairement M. et Mme [D] au paiement de
Source officielleService des référés
659c4c015882b39b2e739e35
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [N] [W] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
65c3d965c432ce7d11a6ebea
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de son préjudice corporel, - condamner la société ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de provision ad litem, - déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM DES HAUTS DE SEINE
Source officielleRéférés
69d03a73cdc6046d4708d92e
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] de sa demande de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; - à titre subsidiaire, sous toutes réserves de prise en charge et de l’existence d’un droit à indemnisation, déclarer l’offre
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
liminaire, Déclarer la demande de nouvelle expertise irrecevable.
Source officielleService des référés
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
24 avril 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [Z] [F] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
24 avril 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [D] [O] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielle19ème chambre civile
65c3d950c432ce7d11a6caf7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l’indemnité au titre de l’assistance à tierce personne avant consolidation à la somme de 944 euros SURSEOIR A STATUER sur l’indemnité au titre de la perte de gains professionnels actuels FIXER le
Source officielleChambre 7/Section 1
668c2894894f7f4d2e08d3d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celle-ci lui a été attribuée à titre provisoire pour la période du 8 mars au 30 septembre 2020.
Source officielleService des référés
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [L] [Z] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
677d7e53b032d83cfd3e7701
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [J] [U] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation (
Source officielle19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En tout état de cause, Déclarer que le présent jugement opposable à la CPAM de [Localité 25] et à HARMONIE MUTUELLE.
Source officiellePage 32 sur 36341