[E] [Y] par l'intermédiaire de son défenseur syndical, Monsieur [I] [U], a saisi la Cour par conclusions reçues au greffe le 05 juillet 2023 et le 18 septembre 2023 d'une demande de radiation pour défaut

[K] [J] [S] et son épouse, Mme [X] [J], née [Z] [Y] sollicitent la radiation de l'affaire n° 23/03211 pour défaut d'exécution du jugement du tribunal judicaire de Montpellier du 16 mars 2023 frappé d'appel

Antran à la limite du domaine public fluvial et l'a condamné à la remise en état des lieux dans les deux mois de la notification du jugement avec autorisation d'y procéder donnée à l'administration à défaut

octobre 2025, les consorts [P] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile pour défaut

l’exécution des travaux et du défaut de conseil à la réception ; la responsabilité contractuelle de la société Rolland est engagée au titre des défauts d’exécution commis et du non-respect des plans d’

Par jugement du 9 janvier 2025, le juge de l'exécution a': - débouté M.

solidairement à l'enlèvement du navire, pour autant qu'elles n'y aient déjà procédé, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à

Par conclusions d'incident du 18 novembre 2024, la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement

le juge des référés du tribunal de commerce de Châteauroux afin de voir ordonner la libération par celle-ci des lieux à la date convenue et, à défaut d'exécution, son expulsion, ainsi que de voir désigner

imputables au maître d'oeuvre et à l'entrepreneur chargé des travaux quand elle avait, par ailleurs, retenu que ce désordre était dû à un « défaut d'exécution imputable à l'entreprise générale », la cour

de la prestation ; qu'ainsi, le débiteur accepteur peut opposer au cessionnaire le défaut d'exécution sans avoir à démontrer la mauvaise foi de ce dernier ; qu'en soumettant à la condition de la

X... étant soumis à la législation allemande ; qu'en se bornant à constater que l'exécution de la transaction litigieuse était impossible, tout en condamnant la société Aid computers pour défaut d'exécution

Sur les dommages et intérêts pour défaut d'exécution, résistance abusive et préjudice moral Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage

l'est à ce titre et que son défaut d'exécution, sans preuve rapportée des conséquences manifestement excessives qui s'y attacheraient, traduit un refus délibéré de se conformer aux causes de l'arrêt.

[C] [J] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'instance. *** Sur la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du

Sur la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement attaqué Aux termes des dispositions de l'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile : « Lorsque l'exécution provisoire est de

octobre 2025 ; - - - - - - Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 octobre 2025, la Selarl [2] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation pour défaut

H... devant le président d'un tribunal de commerce, aux fins que soit ordonnée, en exécution du pacte d'actionnaires, la cession des actions détenues par M.