en partie sur les déclarations d'un coaccusé ayant conclu un arrangement avec le ministère public: irrecevable Le requérant fut inculpé pour participation à une organisation criminelle et trafic de drogue

ONT ETE REUNIS EN VUE D'UN EFFET CURATIF OU PREVENTIF A OBTENIR GRACE A L'ASSOCIATION DES PRINCIPES ACTIFS DE CES ELEMENTS, QU'AINSI LA "COMPOSITION" NE PRESENTE PAS DE DIFFERENCE DE NATURE AVEC LES "DROGUES

attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit douanier et a dit n'y avoir lieu à pénalités douanières ; " aux motifs " que les seules accusations attribuant au prévenu la disposition du casier où la drogue

VIOLANT AINSI TANT LES DISPOSITIONS QUI INTERDISENT LA PECHE DE CES COQUILLAGES EN DECA DE LA LIMITE DES TROIS MILLES A COMPTER DE LA COTE QUE CELLES DES ARRETES INTERDISANT LA "PECHE A PIED ET A LA DRAGUE

après la date de livraison mentionnée sur le document de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Saint-Nicolas (société TSN) a confié les opérations de levage d'une drague

port Le Havre-Plaisance (société Le Havre-Plaisance) à effectuer les opérations de dragage des bassins du port de plaisance du Havre ; que, le 22 janvier 1988, à la suite d'un fort coup de vent, la drague

l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle corallienne indurée résultant d'une insuffisance des documents de la consultation portant sur la description des caractéristiques des sols à draguer

la SAMMARLA tend à la condamnation du département de la Charente-Maritime à les indemniser de leurs préjudices résultant de l'abordage entre le navire de pêche fileyeur armement " Le Blondi " et la drague

#Renvoi préjudiciel – Précurseurs de drogues – Surveillance du commerce entre les États membres – Règlement (CE) no 273/2004 – Surveillance du commerce entre l’Union européenne et les pays tiers – Règlement

Par ses actions, il a facilité le blanchiment d’argent généré par le trafic de drogue (...)

Soupçonnant que les sachets contenaient de la drogue, les policiers procédèrent à l’arrestation de l’intéressé.

Parmi les preuves fondant l’accusation figuraient plusieurs procès-verbaux dressés par l’agent infiltré M et contenant ses déclarations relatives à l’implication du requérant dans le trafic de drogue.

Le 24 juin 2020 et à titre préventif le salarié a été invité à effectuer un test de dépistage salivaire de drogues en présence de la responsable des ressources humaines figurant sur la liste des salariés

dans les vestiaires du magasin alors que cette information avait été portée à sa connaissance par le détenteur de la drogue, en interdisant aux représentants du personnel de faire état eux-mêmes de cette

Vondel, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag

Van de Vondel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag

    The applicant in application no. 73944/13, Ms Orijana Mandić, and the applicants in application no. 78987/13, Mr Drago Popović and Mr   Predrag Popović, were born in 1975, 1942 and 1962

    Par un réquisitoire de 2002, le parquet près la cour d’appel de Timişoara renvoya le requérant et d’autres personnes en jugement pour trafic de drogue. 5.

AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DRAGER MEDICAL

Il résulte de l’instruction, notamment du procès-verbal établi le 17 novembre 2023, qu’il a été constaté, au regard des extraits du système VMS, la présence du navire « Chrismeryl », équipé d’une drague