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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
de visite médiatisé ont souligné la fragilité de la reprise des relations entre le père et la fille, et la nécessité de poursuivre l'exercice de droits de visite médiatisés ; Qu'ainsi la cour, adoptant
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
sur la demande tendant à voir fixer un droit de visite et d'hébergement, compte tenu de l'âge de enfants, de la date de séparation des parties, de l'exercice irrégulier par le père du droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Sybille X...semble alors être revenue sur sa position initiale quant au droit de visite et d'hébergement du père car elle demandait lors de l'audience avant dire droit à cet égard une mesure d'enquête
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Sur le droit de visite et d'hébergement du père Attendu que la décision déférée a accordé au père un droit de visite progressif, après avoir relevé que ce dernier s'était investi dans l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Au regard de cette situation, le juge des enfants a par jugement déféré, accordé aux appelants, un droit de visite médiatisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Subsidiairement, elle demande qu'un droit de visite sous surveillance soit organisé en Suisse où elle demeure actuellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
16 juillet 2014
une enquête sociale en fixant provisoirement le droit de visite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
Un jugement du 29 janvier 2007 organisait le droit de visite et d'hébergement du père.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
CMS-iB droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître GALBRUN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473a0
2 décembre 1997
2 décembre 1997
s'en approprier les motifs ; qu'ayant sollicité la confirmation de l'ordonnance qui avait donné un droit de visite à la grand-mère de l'enfant, la cour d'appel ne pouvait écarter la demande de celle-ci
Source officielleciv1
607943609ba5988459c42211
10 mai 1977
10 mai 1977
D'UNE DEMANDE TENDANT A OBTENIR UN DROIT DE VISITE A L'EGARD DE LA MINEURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE JUGE A LE POUVOIR D'ACCORDER UN DROIT DE VISITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201582
4 octobre 2012
4 octobre 2012
de visite et d'hébergement paternel tel que prévu par le jugement du 28 mai 2009 et dire que le droit de visite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
du 4 juillet 2003, le père a obtenu un droit de visite en lieu neutre deux samedis par mois ; Que le jugement du 20 août 2004 a constaté l'accord des parties en vue de l'attribution au père d'un droit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101378
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Chaque parent bénéficiait d'un droit de visite médiatisée une fois tous les 15 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85257
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Par conclusions du 23 octobre 2000, monsieur Pascal X... demande de fixer son droit de visite à l'égard de ses enfants les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine dans un "point
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d675
7 février 2011
7 février 2011
Madame Ainouna X... interjetait appel de cette décision le 4 mars 2010, celui-ci étant limité à la pension alimentaire et au droit de visite et d'hébergement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
4 décembre 2015
de visite une fois par mois ; Attendu que la décision déférée lui a refusé un droit de visite et d'hébergement aux motifs, d'une part que Madame X... ne pose pas de limites aux mineures, ce qui a des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1205
1 décembre 2009
1 décembre 2009
A la suite d’un recours administratif, le premier requérant obtint une décision lui accordant un droit de visite, laquelle devint définitive et exécutoire en octobre 2002.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7739
19 février 1998
19 février 1998
de visite permet de penser que le requérant aurait pu, lui aussi, bénéficier de pareille disposition – en réponse à sa demande de droit de visite, les services sociaux ont refusé qu’une personne autre
Source officiellePage 32 sur 5520