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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c01
1 mars 1983
1 mars 1983
L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 11 JUIN 1981), D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE RETABLISSEMENT, SUR LA PARCELLE DE TERRE N°71 APPARTENANT A MME X..., DE L'ASSIETTE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT ILS SONT RIVERAINS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013757
23 mars 1998
23 mars 1998
administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 20 février 1989 par laquelle le conseil municipal de Merfy (Marne) a décidé de récupérer sur les propriétaires riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458280.20220119
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Vu la procédure suivante : L'association des Riverains des Hauts de Saint-Joseph et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301378
23 novembre 2011
23 novembre 2011
surfaces actuelles, la cour d''appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que ces titres ne faisaient pas la démonstration du droit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025 l’association des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sauf dispositions législatives contraires, la qualité de riverain d'une voie publique confère à celui-ci le droit d'accéder à cette voie.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595b6
9 février 1981
9 février 1981
, DES AFFICHES PUBLICITAIRES ETABLIES AU MOYEN DE PORTATIFS SPECIAUX, QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, SOUTENANT QUE LESDITES AFFICHES ETAIENT VISIBLES D'UNE DEVIATION A LAQUELLE LES PROPRIETAIRES RIVERAINS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des riverains du lac de Lacanau est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 435-5 du code de l’environnement : « Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236101
5 janvier 2005
5 janvier 2005
défense des riverains de la vallée du Var, de l'Association de défense des sept communes contre le projet A8 bis et de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300904
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
certaines heures et qu'elle ne permet pas les déplacements de proximité quotidiens et nécessaires de ces mêmes riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504132_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le Collectif " les riverains de la rue des Vignes, la rue du Noyer et la rue des Prés " représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209175_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association de défense des riverains de la ZAC des Volons est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause
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