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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
Elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité de sous-traitant de la société Guinier Génie Electrique.
Chambre Sociale
65aa2f1d009f81000890dc33
18 janvier 2024
dans le cadre des lois, décrets et règlements relatifs au comité d'expansion économique.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160538
16 mars 2005
d'une spécialité autorisée depuis moins de dix ans, dès lors que cette spécialité constitue une extension de gamme d'une spécialité autorisée depuis plus de dix ans dont elle peut différer par le dosage
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA les 5 avril 2019 et 6 mai 2019 pour des travaux de « terrassement et gros œuvre toboggan » : 4.
1ère Chambre
DTA_2000820_20221007
7 octobre 2022
A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d'urbanisme suivantes : / - L'adaptation, la réfection et l'extension de la construction principale à usage d'habitation est autorisée
2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; /3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
parcelle fait face au lac, à la plage et au canal, qu'il est localisé à 1,75 kilomètre du centre de Maubuisson, le projet est situé non dans une zone d'urbanisation diffuse mais dans un village où l'extension
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme alors applicable : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants / Dans les secteurs déjà
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
La société Monties Bâtiment, créée en 2001 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Auch dans le département du Gers, exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
par Me Lherminier, soutient que la régularisation a été effectuée, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme d'Orly produit permettant de constater la suppression effective des périmètres de gel
CHAMBRE SOCIALE B
6431066128558704f52e69e5
7 avril 2023
Ce texte prévoyait un « gel » du taux d'évolution des primes d'ancienneté et la suppression de l'attribution de jours de congés supplémentaires d'ancienneté.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils doivent habiter sur place pour assurer la gestion quotidienne de l'exploitation, qui demande une surveillance accrue par la nature des plants ; -l'exploitation est gérée
DTA_2207899_20221020
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00350
7 mars 2017
concurrence ; Attendu cependant, que la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2015 (C-25/14 et C-26/14) a dit pour droit que c'est l'arrêté d'extension
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
Ces travaux devront être réalisés afin que la zone d'extension de Vallanguinon puisse être réalisée. Un zonage des eaux pluviales a été réalisé concomitamment à l'élaboration du PLU.
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, qui n'ont pas produit de nouvelles écritures
DTA_2100644_20230309
9 mars 2023
civil Antilles, l'exécution du marché d'extension de la station d'épuration de Sainte-Luce - Gros Raisin.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780082
4 mars 1991
tiré de ce que le maire de Saint-Pierre-du-Mont aurait refusé à trt de faire application de ces dispositions ne peut en tout état de cause être accueilli ; Considérant que les moyens tirés de ce que l'extension
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686191
29 novembre 1978
Sur les autres moyens de la requête : Considérant que l'aménagement d'un terrain de sports à l'usage des jeunes gens de la commune et, notamment, des enfants des écoles présente un caractère d'utilité
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