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Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2203426_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2106148_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01174

Cassation

1 juillet 2015

intérêts. » ; ALORS QUE, premièrement, indépendamment de la vitesse excessive, la lettre de licenciement dénonçait le fait que la conduite du véhicule, à l'approche d'un carrefour, commandé par un feu

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303188_20250218

Administratif

18 février 2025

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, de circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans feux

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100118

Cassation

31 janvier 2018

l'appelant n'a pas apporté la moindre justification de l'existence d'un vice caché, n'évoquant pour la première fois que dans ses écrits judiciaires des problèmes de démarrage et de véhicule « calant à chaque feu

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-644688-650319

Admin. suprême

31 octobre 2002

De 1992 à avril 1994, il fut condamné sept fois pour des infractions au code de la route, notamment pour conduite sans permis et en une occasion pour avoir brûlé un feu rouge et pour excès de vitesse.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c68

Appel

11 mai 2022

En effet, le 30 octobre 2017, à 7h05, vous avez été contrôlé par un appareil de contrôle homologué et le franchissement d'un feu tricolore au rouge a été observé.

Source officielle

6137259fcd5801467741f4f4

Cassation

23 mars 1999

attaqué a confirmé le jugement entrepris, qui a rejeté les moyens et exceptions soulevés par Marc Y... et, en conséquence, l'a déclaré coupable d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu

Source officielle

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389619

Appel

18 avril 2024

[F], présent lors de l'accident, qu'un camion blanc immatriculé [Immatriculation 6] avait grillé le feu rouge et percuté le 'piéton cycliste' sur le passage piéton, piste cyclable puis avait pris la fuite

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66104195c9ea95b316fe1bb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort du constat amiable établi le jour même du sinistre que le conducteur de la moto a coché la case n°17 « n'avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge ».

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601066_20260306

Administratif

6 mars 2026

conduite dangereuse en milieu urbain et de découverte de résine de cannabis, faits corroborés par la main courante produite au dossier, qui décrit précisément la course-poursuite, le franchissement de feux

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2402709_20250514

Administratif

14 mai 2025

de la contravention de grande voirie prévue et réprimée par les dispositions des articles L. 5334-5 et L. 5337-5 du code des transports pour ne pas avoir respecté la signalétique et avoir franchi les feux

Source officielle

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

gardien constituant un des éléments du barrage échelonné sur quelques cinquante ou cent mètres ; qu'il n'y a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2402134_20250723

Administratif

23 juillet 2025

de signalisation rouge, puis il a poursuivi, sans autorisation, sa navigation sur le canal de Caen-la-Mer et a franchi le pont de Colombelles au mépris de l’interdiction marquée par des feux de signalisation

Source officielle

Cour d'Appel

Mai 1996 M. l'Officier du Ministère Public, le 6 Juin 1996c/Monsieur D Alain

6253c859bd3db21cbdd85025

Appel

6 avril 2000

DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le TRIBUNAL DE POLICE D'ORLEANS, par jugement contradictoire du 28 mai 1996, a déclaré D Alain , Guy coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2402710_20251114

Administratif

14 novembre 2025

relatif aux feux rouges est entaché d’erreur de droit ; le montant de l’amende n’est pas proportionné à la gravité de l’infraction commise.

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2005386_20220719

Administratif

19 juillet 2022

n'a pas été satisfaite lors du constat des infractions au code de la route qui lui sont reprochées.