Par une décision du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace du 12 mai 2025, il a été muté sur la base militaire d'Orange à compter du 28 juillet 2025.

sergent-chef, au poste de chef d'agrès au centre d'intervention et de secours de la Tour rouge de la compagnie de Nice du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, a été muté

alors qu'elle occupait un emploi de télexiste-réceptionniste dans le cadre du programme des Nations Unies pour le développement ; que le mariage a été célébré en 1980 alors que Monsieur Y... avait été muté

B et l'a muté au sein de la circonscription de sécurité publique de Montereau-Fault-Yonne à compter du 1er septembre 2021. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la jonction : 2.

B et l'a muté au sein de la circonscription de sécurité publique de Montereau-Fault-Yonne à compter du 1er septembre 2021. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la jonction : 2.

Par un arrêté du 5 avril 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a muté M.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, avec effet au 15 février suivant, il a été muté, à sa demande et à titre dérogatoire, dans la CSP de Reims.

Par un arrêté du 31 mai 2019, il a été muté au sein de la branche des opérations commerciales et de l'administration générale à la direction interrégionale d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2019

Aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire bénéficie

Les requêtes susvisées n° 2400653 et n° 2500006 concernent la situation d'un même fonctionnaire. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

En premier lieu, aux termes de l’article 8 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État applicable au litige

d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été informé de la possibilité de consulter son dossier ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il ne remplit pas les conditions pour être muté

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 les fonctionnaires de l'Etat qui reçoivent

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans

Selon les termes de l'article 2 du même décret : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils

correspondant à quatre mois et demi de traitement, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a mutée

B..., professeur certifié en économie et gestion option marketing, auparavant en fonction à Mayotte, a été mutée dans l'académie de Guadeloupe, à la cité scolaire R.

Selon l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en vigueur : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement

hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. (...) / Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles