au titre des frais non compris dans les dépens et les dépens de l’instance, en ceux compris les frais de sommation interpellative.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

bâties et de la taxe professionnelle au titre de l'année 1992 ; 2°) annule cette délibération ; 3°) condamne la commune d'Arques à lui payer une somme de 15 000 F au titre des frais non compris dans les

l'étendue de son office, cette situation suffisant à caractériser un motif grave et légitime au sens de l'article précité, Qu'il convient d'autoriser l'appel dans les termes précisés au dispositif ; Sur frais

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

X... à payer à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs les sommes que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes

L'équité commande qu'une somme de 2 000 soit mise à la charge de la société MANULI AUTO FRANCE au titre des frais non compris dans les dépens.

X... une somme de 500 F au titre des frais non compris dans les dépens ; 2°) rejette les demandes présentées par M. X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) condamne M.

[D] à verser à la société Cijem la somme de 1.900 € en principal, outre celle de 300 € au titre des frais non compris dans les dépens.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Saint-Savin tendant la condamnation des requérants à lui verser des frais non compris dans les dépens

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

REPONDU AUX INJONCTIONS DE CONCLURE QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSEES A PLUSIEURES REPRISES JUSQU'A L'ORDONNANCE DE CLOTURE ; QUE, D'AUTRE PART, ILS ONT CONSTATE QUE LES INTIMES AVAIENT DU ENGAGER DES FRAIS

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6. Les conclusions à fin de suspension de la décision litigieuse de Mme D et M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6. Les conclusions à fin de suspension de la décision litigieuse de Mme D et M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6. Les conclusions à fin de suspension de la décision litigieuse de Mme D et M.

D A la somme de 5 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.

B... et le paiement des frais non compris dans les dépens.