Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Champagne-Ardennes et de l'AGS, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Le tribunal judiciaire de Bordeaux est donc effectivement compétent.

, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 à 11H40, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Mélissa NAIR, Greffier, PROCÉDURE

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

à Englos, relevant du ressort de la compétence de celui de Lille Métropole, de sorte qu'en application de l'article 42 du code de procédure civile, le tribunal compétent est nécessairement l'un de ces

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme X..., de la

, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 à 15h50, Signée par Mme Véronique MÖLLER, Conseillère et Mme Himane EL FODIL, Greffière,

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; qu'il soutient que, si la diffamation peut être poursuivie en tous lieux où la publicité est effectuée, cette règle ne vaut qu'à l'égard des publicateurs et entraîne alors la même compétence à l'égard

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du Pôle social Le Pôle social est compétent pour statuer sur les contentieux de la sécurité sociale, lesquels comprennent aux termes de l’article L142-1 du Code

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Friedlander, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la compétence du Conseil de prud'hommes de Nice pour connaître de l'ensemble des demandes de M. A...

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre-Greffière.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Le comité social et économique et les salariés font grief au jugement de constater la compétence du tribunal judiciaire de Paris et d'annuler l'élection par le comité social et économique de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.