pour 152 heures, soit un taux horaire de 8,03 euros avant de passer à 8,27 euros, à partir du mois d'août 2006 (1 257,04 pour 152 heures) et d'atteindre 8,98 euros (1 364,95 pour 152 heures) entre avril

à une réduction imposée du temps de travail hebdomadaire à 35 heures à compter du 1er janvier 2000, même en l'absence à cette date d'accord d'entreprise ou d'établissement complémentaire ; 2 / que

et 6 heures.

d'un contrat commercial ou d'un marché public ; que la seule circonstance que le nouveau marché de nettoyage n'ait pas un objet strictement identique à l'ancien est indifférent, et ne saurait faire obstacle

nullité de la procédure servant de base aux poursuites, le tribunal a estimé que Robert X..., à l'égard duquel avait été prise une mesure de garde à vue, n'avait pas eu la possibilité, dès la vingtième heure

qu' « à 22 heures 17, le camion immatriculé CN 460 AP s'est présenté à proximité du portail pour sortir du site », qu' « alors que le camion était toujours à l'intérieur du site, M

l'audience et que, dès lors, la demande de désignation d'un avocat commis d'office n'avait pu être suivie d'effet, le premier président en a justement déduit que cette circonstance constituait un obstacle

toute la journée elle a exercé une activité professionnelle en dehors de son domicile, elle devait impérativement organiser les modalités de remise de Z... à son père, soit en lui indiquant à quelle heure

de son audition par procès-verbal réalisée le 10 juillet 2001, a déclaré que circulant sur la voie centrale, il avait entamé une manoeuvre de dépassement du véhicule qui le précédait et il avait été heurté

; que la collision a été frontale, le véhicule Honda s'empalait sur les "dents" de la barre de coupe, s'encastrait sous la moissonneuse pour finir écrasé par la roue avant-gauche du véhicule ; qu'à l'heure

bornée à écarter la faute du conducteur de l'autre véhicule impliqué et à retenir que l'accident s'était produit sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation et que son véhicule avait été heurté

pour un contrôle qui a débuté le lendemain à 9 heures 15, soit dans un délai inférieur à celui de vingt-quatre heures prescrit par les dispositions précitées, cette circonstance, dont il n'est pas établi

T... du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure pour le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé

supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur l'existence ou le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié au vu des éléments fournis

Z... était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille

supplémentaires L'article L.3121-28 du code du travail dispose que constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par

selon les dispositions de l'article 413-17 (ancien R. 11-1) du Code de la route, tout conducteur doit régler sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles

"aux motifs propres que, sur la culpabilité, il ressort des pièces du dossier et de l'audition de Kléber X... qu'il a délibérément entrepris la construction d'une maison d'habitation après s'être heurté