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Par suite, la mesure de restriction de la vente de boissons alcooliques instaurée par le premier arrêté apparaît comme purement confirmative d'une mesure déjà instaurée par le second, sans qu'ait, à cet

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LE PREFET DE LA MOSELLE interjeté par courriel du 06 janvier 2026 à 10h59 contre l'ordonnance ayant remis M.

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Patrick X..., contre le jugement n°2016/231 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement